STATUTS A.S.F

Association des Secrets de Famille

Article 1 : Forme

Il existe entre les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée, régie par la loi du 1er janvier 1901 et les textes en vigueur actuellement, ayant modifié ou complété cette loi ainsi que les présents statuts.

Article 2 : Dénomination de l’association

La dénomination de l’association constituée en vertu des présents statuts est :

A.S.F

Association des Secrets de Famille

Article 3 : Objet

L’association A.S.F a pour objet de :

• Promouvoir l'étude de la généalogie et de l'histoire

• Développer l'entraide entre les chercheurs.

• Permettre un partage des connaissances par la publication et l'édition de travaux

• Accorder son patronage à des ouvrages, études et travaux réalisés par ses membres.

• Constituer un fond de documentation facilitant les recherches généalo- historique.

• Aider à la recherche des informations sur l’histoire ou des faits marquant les familles.

• Participer à l'organisation de manifestations culturelles publiques liées à la généalogie.

• Contribuer au développement de l'éducation populaire de la généalo- histoire

Article 4 : Les membres fondateurs

Chantal PANAGOPOULOS

Didier LAPOSTRE

Article 5 : Siège

Le siège de l’association est fixé au :

11 Boulevard Anatole France 92190 Meudon 

Article 6 : Admission en tant que membre de l’association

Pour faire partie de l’association, aucune condition d’âge, de sexe, de nationalité n’est exigée, il suffit d’être présenté par deux membres et d’être agréé par le Conseil d’Administration à l’unanimité.

Le montant de la cotisation est de 20 euros par an.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

• le non versement de la cotisation annuelle

• la démission, étant à cet égard précisé qu’un sociétaire peut toujours démissionner d’une association pour une durée indéterminée

• le décès d’un membre physique, étant à cet égard précisé que ses héritiers et ayant droits n’acquièrent pas la qualité de membre de l’association

• la dissolution d’un membre moral

• l’exclusion d’un membre, laquelle peut être prononcée par le Conseil d’Administration

Il est à cet égard, précisé qu’en vue de lui permettre d’assurer sa défense, le sociétaire :

• devra avoir eu connaissance préalable des faits qui lui sont reprochés et de la menace d’exclusion en vue de pouvoir présenter sa défense

• devra être convoqué à la réunion du Conseil d’Administration chargé de statuer sur son exclusion en vue de pouvoir y présenter sa défense

• pourra se faire assister d’un défenseur de son choix lors de ce Conseil d’Administration.

Article 8 : Responsabilité des membres de l’association et des administrateurs

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci, sans qu’aucun des sociétaires ne puisse être personnellement tenu responsable des engagements pris.

Il en va de même des administrateurs, des membres du Bureau et du Président de l’association, qui agissent en qualité de mandataires de celle-ci. L’association est responsable des fautes qu’ils commettent dans l’exercice de leur mandat, qu’il s’agisse d’un manquement à une obligation légale, d’un manquement à une obligation contractuelle, voire d’une faute délictuelle.

Toutefois, par exception à ce qui vient d’être dit, les administrateurs, et particulièrement le Président et les membres du Bureau, restent seuls responsables s’ils commettent des fautes séparables de leurs fonctions, ce qui est le cas dans les quatre hypothèses suivantes :

• les dirigeants n’ont pas précisé agir en qualité de dirigeants de l’association,

• les dirigeants sont sortis du cadre de l’objet de l’association,

• les dirigeants ont commis une faute volontaire dite dolosive,

• les dirigeants ont commis une faute lourde.

Par ailleurs, et dans l’hypothèse où l’association serait considérée comme ayant « une activité économique », les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relatives à la contribution des dirigeants au passif social, voire à l’extension de la procédure aux dirigeants, pourraient alors trouver à s’appliquer en cas de règlement judiciaire ou liquidation judiciaire.

Article 9 : Composition du conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 membres au moins.

Article 10 : Durée des fonctions des administrateurs

La durée des fonctions de l’administrateur élu par l’assemblée générale ordinaire est de quatre années, chacune d’elle s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l’an sur convocation de son Président et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Conseil d’Administration peut également se réunir à l’initiative et à la demande de la moitié au moins des membres qui le composent.

Les convocations sont adressées par écrit, sept jours avant la réunion.

Les réunions ont lieu en principe au siège de l’association ou en tout autre endroit déterminé.

L’ordre du jour est fixé par le Président ou par les administrateurs qui prennent l’initiative de la convocation.

Article 12 : Délibération du Conseil d’Administration

Règle du quorum : le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer sur une première convocation, si n’assistent pas physiquement à la réunion, la moitié au moins, des administrateurs qui le composent.

Si ce quorum n’est pas atteint sur première convocation, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau sur le même ordre du jour. Il ne peut valablement délibérer sur deuxième convocation si n’assiste pas physiquement à la réunion, le tiers au moins, des administrateurs qui la composent.

Il est tenu un registre de présence que signent les administrateurs participant à chaque séance.

 

Les délibérations sont valablement prises au sein de Conseil d’Administration à l’unanimité des administrateurs présents ou représentés, sous réserve des décisions pour lesquelles est exigée une majorité qualifiée en vertu d’une disposition des présents statuts.

En cas de partage des voix, les délibérations sont remises à l’ordre du jour du Conseil d’Administration suivant.

Article 13 : Présence de tiers aux réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration peut inviter à participer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne étrangère qu’il veut entendre ou dont il souhaite recueillir l’avis ou le conseil.

Article 14 : Bureau du Conseil d’Administration

Consécutivement à la désignation de ses membres, le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau constitué de 2 personnes physiques :

• un Président

• un Trésorier

Le Bureau ainsi constitué, est élu pour une durée égale à celle des fonctions des administrateurs qui le composent. En cas de cessation des fonctions de l’un des membres du Bureau, qu’elle qu ‘en soit la cause, il est procédé à son remplacement par le Conseil d’Administration à l’occasion de sa plus réunion la plus proche. Le nouveau membre du Bureau ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir des fonctions du prédécesseur qu’il remplace.

Le renouvellement du Bureau se fait en bloc.

Tout membre du Bureau sortant est rééligible.

Au sein du Bureau, les responsabilités peuvent être tournantes chaque année.

Article 15 : Gratuité des fonctions d’administrateur et de membre du bureau

Les membres du Conseil d’Administration et les membres du Bureau exercent gratuitement les fonctions qui leur sont conférées.

Les membres du Conseil d’Administration et les membres du Bureau peuvent toutefois, sur justificatifs, et après accord du Conseil, obtenir le remboursement des dépenses qu’ils auraient pu engager à titre personnel pour les besoins de l’association.

Article 16 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association et faire tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à la compétence de l’assemblée générale des sociétaires.

Il peut notamment nommer et licencier tout employé, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, acheter et vendre tous titres ou valeur et tous biens meubles et objets mobiliers, contracter des emprunts et donner des garanties, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense et, plus généralement, faire le nécessaire dans l’intérêt de l’association et des membres de celle-ci en agissant toujours dans le cadre de l’objet tel que défini à l’article 3 ci-dessus.

Le Conseil d’Administration exerce par ailleurs, la surveillance de la gestion des membres du Bureau qui bénéficient d’une délégation de pouvoirs et, peut, à cette fin, demander à ceux-ci de lui rendre compte de leurs actes.

Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il soit nécessaire que cette question ait été portée à l’ordre du jour de la réunion, retirer la délégation accordée à un membre du Bureau.

Le Conseil d’Administration peut également prononcer l’exclusion d’un membre de l’association aux conditions et modalités fixées à l’article 10 ci-dessus.

Article 17 : Désignation des premiers administrateurs

Dans les présents statuts sont désignés en qualité de premiers administrateurs de l’association :

• Chantal PANAGOPOULOS

• Didier LAPOSTRE

Ainsi qu’indiqué à l’article ci dessus, les fonctions de ces premiers administrateurs expireront à l’issue de l’assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui, réunie en l’an 2021 statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2020.

Article 18 : Composition des assemblées

Tout membre de l’association, à jour de sa cotisation à la date de la réunion, a le droit d’assister aux Assemblées Générales et d’y participer avec voix délibérative.

Article 19 : Convocation des assemblées générales

Les assemblées générales sont convoquées par le Président de l’association qui peut déléguer au Secrétaire l’exécution matérielle de cette tâche.

En outre, des administrateurs représentant au moins la moitié des membres en fonction du Conseil d’Administration peuvent procéder à la convocation des Assemblées Générales.

La convocation aux assemblées se fait, aux frais de l’association, par courrier simple adressé individuellement à chaque membre quinze jours au moins avant la date de la réunion ou par voie de presse dans le même délai.

Article 20 : Ordre du jour des Assemblées Générales

L’ordre du jour des Assemblées Générales qui doit être indiqué dans la lettre de convocation est arrêté par le Président ou les membres du Conseil d’Administration qui procèdent à la convocation de l’assemblée.

Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu’une minime importance, les questions inscrites à l’ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenue et leur portée apparaissent clairement sans qu’il soit besoin de se reporter à d’autre document.

Article 21 : Lieu de réunion de Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont réunies au lieu du siège ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Article 22 : Bureau des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d’Administration de l’association ou à défaut, par l’administrateur le plus âgé.

Les fonctions de Secrétaire des Assemblées Générales sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration.

Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux administrateurs désignés à cet effet.

Les membres du bureau des Assemblées ont pour mission d’assurer le fonctionnement régulier des Assemblées et notamment, de vérifier, certifier et signer la feuille de présence.

Ils doivent également contrôler les votes émis et en assurer la régularité.

Ils doivent signer le procès verbal des délibérations des Assemblées.

Article 23 : Procès-verbaux des Assemblées Générales

Les délibérations de toutes les Assemblées Générales sont constatées par un procès verbal dressé par le Secrétaire de l’Assemblée et signé par tous les membres du bureau de l’Assemblée.

Ces procès verbaux sont établis sur un registre spécial côté, tenu au siège social et paraphé par le Président de l’association.

Les copies ou extraits de procès-verbaux d’Assemblées Générales sont délivrés par le Président ou le Secrétaire de l’association et valablement certifiés conformes par l’auteur de la délivrance.

Article 24 : Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dite également Assemblée Générale Annuelle, se réunit obligatoirement à l’initiative du Président de l’association dans les trois mois de la clôture de l’exercice social.

Cette Assemblée entend :

• Le rapport moral et de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos présenté par le Président.

• Le rapport financier du Conseil d’Administration sur l’exercice clos présenté par le Trésorier.

Consécutivement, et après examen et discussion, cette assemblée statue sur les comptes et la gestion de cet exercice clos.

Par ailleurs, le cas échéant, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

• Ratifie la nomination d’administrateurs cooptés par le Conseil d’Administration

• Pourvoit à la nomination ou au renouvellement d’administrateurs

• Plus généralement, délibère sur toutes questions d’intérêt général au niveau de l’association et sur toutes celles qui pourraient lui être soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception toutefois, de celles relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire, les décisions sont valablement prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

Le scrutin a lieu à main levée à moins qu’un vote à bulletin secret ne soit demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres de l’association présents ou représentés ayant voix délibérative.

Article 25 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence :

• Pour modifier les statuts de l’association dans toutes leurs dispositions.

• Pour décider de toutes opérations affectant la structure de l’association telles que fusion, scission.

• Pour en prononcer éventuellement la dissolution, décider la dévolution de l’actif subsistant et clôturer la liquidation.

Article 26 : Exercice social

Chaque exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27 : Obligation de tenir une comptabilité et d’établir un bilan annuel

A la diligence du Président et de son Trésorier, l’association à l’obligation de tenir une comptabilité en partie simple.

Cette comptabilité est établie comme suit :

• En cours d’exercice, il est tenu un livre journal des recettes et des dépenses de l’association, appuyé de pièces justificatives classées puis archivées.

• Au terme de chaque exercice, il est procédé à l’inventaire du patrimoine de l’association (biens possédés par elle ainsi que créances et dettes) puis, à partir de ces éléments, à l’établissement des états financiers constitués.

• D’une part, par le tableau des recettes et des dépenses de l’exercice

• D’autre part, par un bilan simplifié.

Ces documents comptables devront être arrêtés par le Conseil d’Administration de l’association au terme de chaque exercice et dans un délai de deux mois à dater de la clôture de celui-ci.

Ces documents comptables seront, par ailleurs, soumis ultérieurement l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l’association aux fins d’approbation.

Article 28 : Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’association se composent :

• Des cotisations annuelles versées par les membres

• Des subventions qui peuvent lui être accordées

• Des dons qui peuvent lui être consentis

• Des revenus et produits des biens ou valeurs qu’elle possède

• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementations.

Article 29 : Fonds de réserve

Il pourra, sur proposition du Conseil d’Administration de l’association, être décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, de constituer un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Ce fonds de réserve sera géré par le Trésorier de l’association au nom de celle-ci.

Article 30 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l’association peut en décider la dissolution.

Article 31 : Fusion scission

L’Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l’association peut décider de la fusion ou de la scission de l’association.

Article 32 : Formalités

En vue d’acquérir la personnalité morale, l’association procèdera, à la diligence de son Président qui sera nommé par le Conseil d’Administration réuni consécutivement à la signature des présents statuts :

• D’une part, à une déclaration auprès de la Préfecture de Police et dont il sera donné récépissé.

• D’autre part, à une insertion au journal officiel d’un extrait de la déclaration ci-dessus visée sur production d’un récépissé remis.

1. La déclaration en Préfecture mentionnera :

   • la dénomination de l’association

   • l’objet de l’association

   • les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité des administrateurs et membres du bureau de l’association.

Cette déclaration sera accompagnée de deux exemplaires des statuts datés et signés.

1. Un imprimé de demande d’insertion au journal officiel sera remis au service préfectoral qui le transmettra à la direction des journaux officiels.

 

A dater de cette publication, l’association acquerra la personnalité juridique.

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                                                                                   Fait à Meudon le 15 décembre 2020

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Chantal PANAGOPOULOS                                                        Didier LAPOSTRE

       Présidente                                                                                   Trésorier